Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site de e-commerce www.alamarocaine.com représenté par la société FMA (France Maroc Agencement), elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur est concerné par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Les conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.
Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours calendaires à réception de la marchandise, dans ce cas le client doit nous retourner les articles dans leur emballage d’origine, complets et neuf, le retour des produits est à leur frais.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur le site www.alamarocaine.com sont en Euro et toutes taxes comprises (TTC) TVA incluse, néanmoins il faut ajouter le prix de la livraison qui est indiqué dans le processus d’achat avant la validation définitive du paiement, les coûts d’expéditions sont indiqués clairement. Ils sont en fonctions du poids et de la taille et du pays.
Article 3 - Produits
A La Marocaine est une marque déposée au Maroc et à l’internationale, les produits qui sont vendus sous l’appellation A la Marocaine ou sans, nous créons aussi nos propres produits et du sur mesure également.
A la Marocaine est une marque déposée et ne peut être distribuée sans notre accord ni contrat.
Nous ne vendons que des objets fait main, donc des variations de teinte, de finition, de dimension, de décoloration avec le temps ne pourrons être pris en compte comme garantie du fait de la fabrication manuelle. Ils relèvent tous donc d’un caractère unique.
Les photographies, illustrations, mesures, poids sur notre site e-commerce www.alamarocaine.com peuvent également variés avec les produits reçus du tout « fait main » par nos artisans. FMA et la marque A La Marocaine ne peuvent être tenu comme responsable et n’engage en rien à un dédommagement financier pour le client.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits proposées sur notre site www.alamarocaine.com ne sont valables que dans les limites du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant du changement du délais de livraison ou de l’annulation et le remboursement de l’article concerné. Il est évident que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas FMA à un dédommagement financier pour le client.
Article 5 - Livraison
FMA assure la livraison à ses clients à ladresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est en fonction de la disponibilité des produits, les produits disponibles sur notre site, sont généralement traité dans les 24h et expédié chez vous par DHL ou la poste colissimo. Livraison sous 7 jours en général.
Le délai de livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée et la réception du règlement.
En cas de retard de livraison, FMA ne sera tenu comme responsable et aucune indemnité de livraison pourra être demandée. Le client choisit une adresse de livraison et est responsable d’un manque de précision pour la livraison du colis.
Le Client a pour obligation d’ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l’état de leur commande. Si la marchandise est cassée, le client devra émettre des réserves sur le bordereau du transporteur en inscrivant les objets cassés ou les quantités manquantes avec un maximum de détails.
Toute signature sur le bon de transport sans réserve deviendra la propriété du client. Ni l’expéditeur, ni le transporteur ne pourra être tenu comme responsable de l’état du contenu. La société FMA à la marocaine ne vous remboursera pas et ne remplacera pas les articles commandés.
Le droit de rétractation existe, vous avez la possibilité de vous faire rembourser dans les 14 jours date de la réception de la marchandise.
Vous devez retourner (à vos frais) le colis à FMA A LA MAROCAINE SAV, 9 rue Louis Pasteur 59195 HERIN FRANCE (uniquement pour les retours).
Dès réception du colis en bon état, un remboursement par virement sera fait sous 7 jours.
Pour toute réclamation, veuillez envoyer un mail sur contact@alamarocaine.com en indiquant votre numéro de commande.
Article 6 - Paiements
Le client peut règles sa commande par les moyens suivants :
Par Carte bancaire
Vos paiements sont sécurisés
Par PayPal
Par virement bancaire au CIC
France Maroc Agencement (FMA)
IBAN : FR76 3002 7172 5100 0209 3210 120
Article 7 - Responsabilité et force Majeur
FMA A La Marocaine n’est tenu responsable
Pour les colis perdus ou non acheminés durant les 30 jours qui suivent votre commande, FMA vous rembourse le colis ou vous fait livrer les mêmes produits. La force majeure s’applique également pour les délais non tenus suite à une grève du personnel, problème technique ou informatique en interne ou externe, incendie, catastrophe, panne sans que cette liste soit exhaustive ou un évènement constitutif de force majeure reconnu comme tel. FMA conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à ce que le règlement soit acquit à cent pour cent compris frais et taxes.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de FMA A La Marocaine (textes, images, vidéos, …etc.) est propriété de FMA A La Marocaine.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant frauduleuse et illégale donc interdite, des poursuites judiciaires seront engagées.
Article 9 - Protection des données personnelles
Vos données collectées ne sont transmises à personne, elles sont gardées chez nous uniquement dans le but de vous envoyer des nouveautés ou promotions lors d’actions commerciales soit par courrier, mail ou téléphone sms.
Elles servent également à vous expédier vos colis, vous avez le droit à tout moment de nous demander de supprimer toutes vos données personnelles Lors des renseignements demandés et collectés sur le site www.alamarociane.com.